Depuis le 27 février 2024, le Système d’information sur les Armes (SlA) est ouvert aux tireurs sportifs et de Ball-trap. L’ensemble des licenciés a désormais l’obligation de créer un compte sur le SIA afin de réaliser les démarches administratives autorisant à acquérir et détenir des armes dans le cadre de la pratique du tir sportif.
Cette démarche doit être effectuée :
– en amont de toute demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation d’acquisition d’armes,
– en amont de toute acquisition d’armes chez un armurier,

– dans tous les cas avant le 31 décembre 2024.

Quelques précisions importantes:

Concernant les armes détenues, vous avez la possibilité de vous rapprocher des armuriers pour la mise à jour de votre râtelier numérique mais vous n’êtes pas obligés. En tant que détenteur, vous avez la possibilité d’ajouter manuellement sur votre compte SIA une arme manquante dans votre râtelier. IDEM pour une arme dite « découverte » et donc non déclarée. En revanche, en cas d’erreur sur une arme qui est déjà inscrite au râtelier (numéro de série notamment), vous êtes tenus de vous rendre chez un armurier pour la régularisation. Il est important de savoir que tout acte demandé à un armurier en lien avec le SIA a un coût.

À noter que lors de la création de ce compte, les autorisations d’acquisition délivrées précédemment par les services de la préfecture n’apparaissent pas et font l’objet d’une régularisation manuelle ultérieure par les services. De même, les armes figurant comme « à régulariser » le seront automatiquement dès régularisation des autorisations d’acquisition. Normalement, il y a une mise à jour automatique qui se fait à la création de votre compte SIA à condition d’avoir déjà un numéro SIA (numéro que vous avez si vous avez déclaré des armes depuis 2021). Cela peut prendre quelques jours suite à la création du compte SIA mais si jamais cela ne se fait pas, il est donc nécessaire de le faire manuellement, soit même avant d’être dans une situation irrégulière.

Attention: Protégez et gardez précieusement vos identifiants lors de la création de compte, ils ne sont pas modifiables par la suite et vous seront attribués à vie.

Nous vous invitons à procéder sans délai à la création de votre compte détenteur sur le SIA (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61698) puis de solliciter la nouvelle autorisation d’acquisition et de détention d’armes par le biais de cette même plateforme.

Par ailleurs, voici la fiche pense-bête créé par les services de la préfecture qui doit permettre de guider les tireurs sportifs dans la création et l’utilisation de leur compte SIA en récapitulant notamment les données enregistrées sur l’applicatif.
Cette fiche n’a pas valeur réglementaire et a été élaborée en amont du lancement, sous réserve de modifications ultérieures pouvant intervenir en pratique.