Suite à la communication reprenant le courrier du Président de la FFTir Nationale en 2012, le bureau vous communique celui du Président de la Ligue Régionale de Tir de Franche-Comté.
Cette communication traite directement de la situation actuelle de notre club. Tout sera mis en œuvre, pour bien entendu respecter nos obligations.

VERSION TEXTE DU COURRIER
Besançon, le 7 février 2023
M. VIEILLE-PETIT Jean
Président de la Ligue Régionale de Tir de Franche-Comté
A
M. TATTU Claude
Président du Tir Sportif Vercellois
Monsieur le Président,
Des activités – soi-disant sportives – liées au tir se déroulaient dans les installations de votre association. Je pense particulièrement à des stages organisés par des membres licenciés de votre club.
Je tenais à vous rappeler qu’un courrier signé par M. Philippe CROCHARD, ancien Président de la Fédération Française de Tir avait été adressé le 13 septembre 2012 à tous les présidents des sociétés de tir affiliées à notre Fédération. Dans celui-ci, le président de la Fédération demandait aux dirigeants de club l’interdiction pure et simple de ce genre d’activité.
A ce jour, la législation prévoit, entre autres, les dispositions suivantes :
- Les armes de catégorie B ne peuvent être utilisées que dans le cadre des activités reconnues par la Fédération Française de Tir,
- Toute activité privée avec une arme de catégorie B à la ceinture qui ne rentre pas dans le cadre des activités autorisées limitativement par la Loi, est susceptible de faire l’objet de procédures judiciaires au motif de « port d’arme prohibé » même si les porteurs disposent de détentions valides concernant des armes de cette catégorie [avec toutes les conséquences que cela implique :
tribunal, interdiction de détenir une arme par la suite …]. - Les pratiques commerciales ne sont pas tolérées.
Je vous rappelle qu’en cas d’accident le Président de l’association (représentant légal de celle-ci) est pleinement responsable. Par ailleurs, l’assurance fédérale n’acceptera jamais de couvrir la moindre dépense si les directives fédérales ne sont pas respectées.
Je vous invite donc à respecter immédiatement l’interdiction fédérale relative à l’organisation des pratiques commerciales :
- En ne mettant plus à disposition armes, locaux, installations et matériels divers,
- En ne vendant plus de munitions.
Je vous remercie, par avance, de me tenir informé de la suite donnée à cette requête. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.
Ligue régionale de Tir de Franche-Comté
53 C rue de Belfort – 25000 Besançon – Tél. 09 54 15 22 00 Courriel : president@liguetirfc.info – http://www.liguetirfc.info
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